AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/1-14 (Cote)

Date

1681-1733

AG/253/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/253/4 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence déclarant le copr des bateliers responsable vers les marchands des dommages et intérêts quui peuvent arriver aux marchandises dans le transport par le batelier en tour.

Conditions d'accès

Communicable