AG/151/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/151/1-5 (Cote)

Date

1676-1784

AG/151/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/151/3 (Cote)

Date

1759

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution de surseoir à l'exécution de l'article 5 du règlement du 24 janvier 1759, défendant aux courtiers jurés de marchandises de vendre les étoffes forains mises en dépôt chez eux, à d'autres qu'aux marchands domiciliés à Lille.

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