AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/356/1-23 (Cote)

Date

1500-1700

AG/356/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/356/11 (Cote)

Date

1500-1682

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic contre le chapitre de S.Pierre, réclamant la mouvance du couvent et de l'Eglise des carmes chaussés, situé rue Royale.

Conditions d'accès

Communicable