AG/1147/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Monneliers -Vanniers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1147/1-5 (Cote)

Date

1612-1758

AG/1147/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1147/4 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui defend à la veuve Dupont de vendre des ouvrages du stil des manneliers tant qu'elle demeurera avec son fils, franc suppôt du corps des manneliers.

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