AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/1-27 (Cote)

Date

1544-1740

AG/1211/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1211/5 (Cote)

Date

1705-1706

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui renouvelle la défense d'acheter fils de lin hors des marchés.

Conditions d'accès

Communicable