AG/1120/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Mesureurs de Grains - Porte-sacs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1120/1-28 (Cote)

Date

1601-1752

AG/1120/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1120/16 (Cote)

Date

1729-1731

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Rousé, directeur du magasin des baillis, à payer les pleins droits de mesurage des grains au fermier et à se servir de leur ministère et de leurs mesures.

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Communicable

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