AG/489/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Prévôt

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/1-14 (Cote)

Date

1281-1779

AG/489/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/489/5 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant règlement sur les droits et prérogatives, tant de l'office de Prévôt que de celui de son lieutenant

Conditions d'accès

Communicable

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