AG/651/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Enfants abandonnés.

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/1-22 (Cote)

Date

1736-1786

AG/651/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/651/10 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance qui prononce une amende contre ceux qui abandonnent des enfants indépendamment de la somme de 100.fl au dénonciateur.

Conditions d'accès

Communicable

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