AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/958/1-25 (Cote)

Date

1693-1732

AG/960/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/960/1 (Cote)

Date

1690-1698

Importance matérielle

299 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie le Sieur Monnoier, adjudicataire des droits sur les bières, vins et eaux de vie, à se pourvoir sur sa demande en indemnité par devant les échevins de Lille.

Conditions d'accès

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