AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/603/1-18 (Cote)

Date

1243-1727

AG/603/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/603/12 (Cote)

Date

1717-1718

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Procès verbal d'apposition de la jauge pour la navigation et les moulins de Comtesse à la porte de la Barre.

Conditions d'accès

Communicable