AG/362/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et ventes

Cote/Cotes extrêmes

AG/362/1-9 (Cote)

Date

1670-1738

AG/362/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/362/5 (Cote)

Date

1724-1736

Importance matérielle

132 pièces

Présentation du contenu

Déclarations des contrats de vente de maisons, faites au greffe du procureur-syndic, en exécution de l'ordonnance.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Carton 361 dossier 10

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