AG/875/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Bailliage : exemptionsBailli de Lille;Baillis des 4 Hauts-Justiciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/1-18 (Cote)

Date

1615-1785

AG/875/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/875/2 (Cote)

Date

1703-

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui déclare que les conseilliers pensionnaires des baillis des 4 Hauts-Justiciers jouiront des exemptions sur les vins et bières

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Communicable

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