AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/1-12 (Cote)

Date

1680-1757

AG/890/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/890/3 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Pièces prouvant que les créanciers des deniers royaux ne doivent point préaller les créanciers hypothécaires.

Conditions d'accès

Communicable