AG/1160/12

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1160/1-17 (Cote)

Date

1480-1718

Documents en relation

Registre aux Titres coté DEF folio 30

AG/1160/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1160/12 (Cote)

Date

1571

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence d'échevins confirmative de celle des commis à la vingtaine, qui condamne le Sieur Mazurel en l'amende pour avoir tenu un nombre de métiers au dessus de celui fixé par les ordonnances.

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Communicable

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