AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/591/1-14 (Cote)

Date

1531-1777

AG/591/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/591/10 (Cote)

Date

1774-1775

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant prorogation pour quatre ans de l'octroi accordé à l'hôpital général.

Conditions d'accès

Communicable