AG/297/17

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vivres et munitions

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/1-32 (Cote)

Date

1605-1785

AG/297/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/297/17 (Cote)

Date

1720

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des grains contre l'entrepreneur des vivres prétendant être exempt des droits d'assis et mesurage pour les fourages acheté au dehors

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Communicable

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