AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Mise de fait et purge de 800 verges de terres, situées dans la paroisse de S.André, tenue en cotterie de la pairie des Roeux, impétrée à la gouvernance, contre laquelle le procureur-syndic s'est opposé pour la faire déclarer nulle. Sentence rendue à la gouvernance, qui, sans préjudice aux droits des parties, autorise l'acquéreur de retirer les derniers consignés au dépositaire du dit jugé et de les consigner à celui du parlement.
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