AG/1038/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1038/1-17 (Cote)

Date

0-1788

AG/1038/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1038/10 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des officiers du Bailliage portant défense aux cabaretiers de donner à boire après 10 heures en été et après 9 heures en hiver, ni les jours de fêtes ou dimanches.

Conditions d'accès

Communicable

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