AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Documents en relation
Registre aux titres coté 12 folios 74 et 75 - Carton 838 dossier 10
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces du Magistrat tendant à prouver, dans la cause du Sieur Demadre contre Pierre Joseph d'Hennin, Sieur de Pillefour, que, suivant les privilèges de la ville, la surséance ne peut petre accordée contre les sentences d'échevins ; et arrêt déclarant que la surséance accordée au Sieur d'Hennin tiendra jusqu'en définitif.
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