AG/1003/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Eaux-de-vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/1-10 (Cote)

Date

1720-1736

AG/1003/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1003/8 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui assujettit le fermier sortant à donner au fermier entrant une déclaration des eaux-de-vie qu'il a achetées.

Conditions d'accès

Communicable

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