AG/511/16

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Sergents de police dits criminels

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/1-29 (Cote)

Date

0-1784

AG/511/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/511/16 (Cote)

Date

1753

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Permission au Prévôt de choisir parmi les dix sergents criminels les plus capables pour conduire les prisonniers à Douai

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.