AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/692/1-7 (Cote)

Date

1211-1740

AG/692/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/692/1 (Cote)

Date

1717

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant la diminution des écus à réformer.

Conditions d'accès

Communicable