AG/410/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/1-18 (Cote)

Date

0-1786

AG/410/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/410/6 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettre aux gens des trois Etats de la Province par laquelle le Magistrat prouve, par les titres y joints, que la distraction de ressort n'a pas lieu dans la Flandre.

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Communicable

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