AG/808/10

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Paroisse Saint Etienne

Cote/Cotes extrêmes

AG/808/1-29 (Cote)

Date

1564-1761

AG/808/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/808/10 (Cote)

Date

1663-1738

Importance matérielle

76 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui autorise les Magistrats à faire sonner la cloche Emmanuel pour les Te Deum et autres réjouissances publiques, sans être tenus d'employer les termes de prier ou recquérir.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté no 3 folio 126

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