AG/610/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital de la Conception, de Saint-Jacques, du Saint-Esprit

Cote/Cotes extrêmes

AG/610/1-16 (Cote)

Date

0-1785

AG/610/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/610/10 (Cote)

Date

1650-1740

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance portant refus de laisser jouir l'hôpital de la Conception des droits de jauge sur les bières.

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Communicable

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