AG/364/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Lods et ventes

Cote/Cotes extrêmes

AG/364/1-10 (Cote)

Date

1696-1779

AG/364/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/364/1 (Cote)

Date

1772

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Le procureur-syndic contre Marie Marguerite Saugnier, Veuve de Nicolas Gallois au sujet des droits de lods et vente.

Conditions d'accès

Communicable

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