AG/247/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fossé de Maître David.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/12 (Cote)

Date

1716-1719

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Procès entre le Magistrat et les gens de loi d'Annapes et de Flers, au sujet des réparations dudit fossé.

Conditions d'accès

Communicable

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