AG/247/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Fossé de Maître David.

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/1-23 (Cote)

Date

1563-1780

AG/247/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/247/10 (Cote)

Date

1687-1739

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution de donner en arrentement les crêtes du fossé de Madame david pour y planter des arbres, à charge par les arrentataires d'entretenir les crêtes.

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Communicable

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