AG/1036/1

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cabaretiers - Estaminets

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/1-30 (Cote)

Date

0-1749

AG/1036/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1036/1 (Cote)

Date

1720

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Sentences qui décide que les cabaretiers brassant n'ont pas le droit exclusif de choisir les maîtres ni de diriger les affaires du corps.

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Communicable

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