AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/436/1-6 bis (Cote)

Date

1708-1785

AG/436/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/436/2 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre parlaquelle . De Calonne, intendant, fait connaître au Magistrat que les secrétaires et commis de l'Intendance doivent jouir des exemptions sur les bois et charbons.

Conditions d'accès

Communicable