AG/169/5

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Charretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/5 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur la requête des charretiers du grand rivage qui permet à ceux qui ont des voitures et chevaux à eux appartenant de voiturer leurs marchandises à l'exclusion des charretiers du rivage.

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