AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/1-41 (Cote)

Date

0-1789

AG/566/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/566/29 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi attribuant par provision aux prévôts de maréchaussée la connaissance en dernier ressort des faits d'émotions populaires, d'attroupement, d'excès et violences pour cause de la cherté des blés.

Conditions d'accès

Communicable