AG/112/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Curatelles et tutelles

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/1-21 (Cote)

Date

0-1785

AG/112/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/112/12 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Projet présenté par une société de trois personnes pour régir toutes les curatelles moyennant le droit de recette sur le pied fixé par arrêt du Parlement de Flandre du 20 août 1748.

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Communicable

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