AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG/852/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/852/9 (Cote)

Date

1544-1717

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Les Carmes chaussés afin d'être exempts du Xème établi par édit nouveau pour leur maison couventuelle.

Conditions d'accès

Communicable