AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/1-44 (Cote)

Date

0-1789

AG/696/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/696/16 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant les droits des changeurs de monnaies.

Conditions d'accès

Communicable