AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1011/1-21 (Cote)

Date

0-1730

Documents en relation

Registre aux Titres coté GHI folio 230

AG/1011/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/1011/7 (Cote)

Date

1589-1730

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Mémoire contenant le précis sur le vin, la portée des octrois, leur objet et les personnes qui en sont exemptes.

Conditions d'accès

Communicable