AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/1-23 (Cote)

Date

1668-1696

AG/953/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/953/12 (Cote)

Date

1688

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance des Magistrats de Valenciennes pour empêcher les fraudes des droits sur les bières

Conditions d'accès

Communicable