AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/1-24 (Cote)

Date

1691-1779

AG/702/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/702/9 (Cote)

Date

1766-1774

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal par lequel le commandant reconnaît que le magistrat a toute juridiction sur les comédiens.

Conditions d'accès

Communicable