AG/23/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Agrandissement : Difficultés avec le Chapitre de St. Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/23/1-3 (Cote)

Date

1726-1771

AG/23/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/23/1 (Cote)

Date

1726

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Traité par lequel, moyennant certaine somme à payer chaque année, le Chapitre de St. Pierre cède à la ville les mouvances des fonds entrés dans l'agrandissement de 1670; la ville en retour accorde audit Chapitre l'exemption des droits sur 176 muids de vin par an et 3000 rasières de grains à brasser.

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