AG/905/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtièmes

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/1-18 (Cote)

Date

1703-1778

AG/905/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/905/1 (Cote)

Date

1761

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrët du Conseil d'Etat portant abonnement en faveur de la province de Flandre du sol pour livre des droits de contrôle, insinuation.

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Communicable

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