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1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de René Gaifié (1947-1953)

Mots clés typologiques

délibération

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1945-1952

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2099 - Personnel municipal. Agent du cadre titulaire promus à un emploi d'avancement. Fixation de la rémunération.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/3034 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (4 exemplaires), lettres, notes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable