AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Arret du conseil d'Etat ordonnant que Martin Jacobs, écuyer, Sr de Vertain, conseiller, sera maintenu dans son office de prud'homme en faisant sa déclaration que, pendant sa magistrature, il sera jujet à la juridiction du magistrat
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