AG/1184/18

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetteurs et Bourgeteurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/1-38 (Cote)

Date

0-1743

AG/1184/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1184/18 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence des échevins qui annulle un jugement des hauts-bancs pour avoir été rendu conjointement avec un des hauts-bancs qui étaient parti.

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Communicable

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