AG/840/7

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Monastères, communautés religieuses

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/1-26 (Cote)

Date

0-1779

AG/840/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/840/7 (Cote)

Date

1700

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare les ordres mendiants exempts des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable

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