AG/1-760 (Cote)
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Acte par lequel Bonaventure Herreng, procureur-syndic, et en cette qualité Bailli des seigneuries appartenant à la ville, nomme Bruno, Pierre Antoine, Jacques François, Charles Alexandre & Jean Dominique Courouwanne en qualité d'hommes de fiefs du Grand et Petit Billau, pour la garde et conservation des droits de justice de ladite Seigneurie.
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Communicable
Documents en relation
Registre aux Titres du Billau folio 37
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