AG/168/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commissaires des Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/11 (Cote)

Date

1739-1740

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Exemption des droits sur la vente des maisons reconnue par le magistrat en faveur de Messire Edme Charles de Saint-Martin, chevalier, seigneur de Silly, commissaire ordonnateur des guerres.

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Communicable

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