5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Demande d'indemnisation à l'Etat pour l'accident Nacken, engagement de la responsabilité communale.

Cote/Cotes extrêmes

5D/9/14 (Cote)

Date

1973-1974

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Jugement, avis juridique, rapport, note, correspondance, autorisation d'ester, délibération, coupure de presse, note d'honoraire, mémoire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1974

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1974