AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1238/1-21 (Cote)

Date

0-1769

AG/1238/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1238/18 (Cote)

Date

1769

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Résolution d'accorder à Bernard Duriez et Marie Joseph Debeauquesne, sa femme, la somme de 800 livres de France, pour acquérir un brevet de la franchise du corps des grossiers à effet de pouvoir vendre les bas, bonnets et gillets de leur fabrique.

Conditions d'accès

Communicable