AG/842/1

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Abbiette

Cote/Cotes extrêmes

AG/842/1-5 (Cote)

Date

1293-1780

AG/842/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/842/1 (Cote)

Date

1641

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui déclare les religieuses de l'Abielle non fondées à prétendre l'exemption des droits du pied fourché.

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Communicable

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