AG/178/11

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commissaire des Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/178/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/178/11 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant la finance des offices de commissaires des guerres, créés par l'édit précédent.

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Communicable

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